Le Canton d'Orford vient d'adopter un règlement municipal favorisant uniquement l'utilisation de moteurs électriques sur son territoire, en invoquant une loi provinciale, même si les autorités de cette municipalité savent pertinemment que la navigation est de juridiction fédérale. Plusieurs citoyens et conseillers municipaux contestent le nouveau règlement!
Pourtant, les règlements sur les restrictions à la conduite des bateaux présentement en vigueur sur les lacs Bowker, Brompton, à la Truite, des Français, Fraser et Bran-de-Scie ont tous été adoptés, par la même municipalité, en vertu du règlement fédéral sur les restrictions à la conduite des bateaux. Belle contradiction!
Pour ajouter à la confusion, le ministère des Affaires municipales écrit aux autorités du Canton d'Orford:
"La vérification que nous avons effectuée nous porte à croire que la municipalité possède les compétences requises. Nous avons toutefois signifié au plaignant que seuls les tribunaux peuvent statuer sur la validité d'un règlement municipal".
Nous porte à croire? Donc, pas certain de son opinion, le ministère. En plus, il ajoute que "seuls les tribunaux peuvent statuer sur la validité d'un règlement municipal".
Et c'est ce que les tribunaux ont fait depuis maintenant 20 ans. À ce jour, TOUS les tribunaux qui ont eu à se prononcer sur la validité des règlements municipaux visant à contrôler les embarcations motorisées ont déclaré ces règlements ulta vires. Le ministère des Affaires municipales le sait très bien et ce qu'il souhaite dans le fond, c'est passer la patate chaude à quelqu'un d'autre et que les tribunaux décident sans qu'il n'ait, lui-même, à se mouiller.
D'ailleurs, voulez-vous voir le règlement du Canton d'Orford prendre le bord de la poubelle? Poursuivez la municipalité!
Pour forger son opinion, le Ministère se réfère à sa propre loi sur les compétences municipales. Cette loi confère vaguement aux municipalités de nébuleux pouvoirs de réglementation en matière d'environnement, pas en matière de navigation. Or, selon la constitution canadienne, le problème des embarcations motorisées en est un de navigation.
Quant au maire Rodier, du Canton d'Orford, tout ce qu'il voulait faire, paraît-il, c'était se débarrasser des moteurs à deux temps et des algues bleues. On comprend mal ce que les moteurs à deux temps ont à voir avec les algues bleues.
Conclusion: «La municipalité ne peut exercer que les pouvoirs qui lui sont expressément délégués par la province qui, elle, ne saurait déléguer à la municipalité des pouvoirs, ou une compétence, qu'elle ne peut pas elle-même exercer aux termes du partage des compétences consacré dans la Loi constitutionnelle de 1867.» (Dixit la Cour d'appel)
Or, selon le partage des compétences consacrées dans la Loi constitutionnelle de 1867, la navigation est carrément de juridiction fédérale. Petit rappel pour les têtus!
Le plus farouche défenseur de l'environnement au Québec.
Tony Le Sauteur
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